Avis Juridique

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1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’Ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, nuire, interrompre, générer des erreurs ou endommager des documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de l’entreprise ou de tiers; aussi bien qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise offre ses services.
3. Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou zones restreintes des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriétés intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer, transformer ou modifier publiquement le contenu, à moins que vous ayez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

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En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toutes les classes susceptibles d’apparaître sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Et si l’utilisation et l’accès sont autorisés à l’utilisateur, cela ne lui donne aucun droit sur le site et son contenu.
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